Permis de construire Locaux N° 0290062300043

Permis de construire n° 0290062300043 à Bénodet pour 26 m² de locaux, 9 impasse de Poul Raniket

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0290062300043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290062300043, délivré le 4 décembre 2023 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 impasse de Poul Raniket.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 544 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 101, AP 85, AP 89. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables à Bénodet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 101 AP 85 AP 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 32 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 6 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 32 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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