Permis de construire Mixte N° 0290061900014

Permis de construire à Bénodet pour 12 748 m² de logement et locaux - Corniche De La Plage

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 30 juillet 2020 · Dossier PC n° 0290061900014 · Demandeur : LES DIABLES BLEUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290061900014, délivré le 30 juillet 2020 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Corniche De La Plage, Bénodet (29950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES DIABLES BLEUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 016 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 170, dont 18 individuels et 152 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T1, 96 T2, 28 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 12 288 m² d'habitation et 460 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC289, AC291.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/07/2020
Surface du terrain
31 016 m²
Surface existante avant
955 m²
Surface créée
12 748 m²
Variation nette
+11 793 m²
Surface totale après
12 748 m²
Destination
Mixte
Logements créés
170
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bénodet

Adresse
Corniche De La Plage, Bénodet (29950)
Commune
Code postal
29950
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC170, AC289, AC291
Code INSEE
29006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 12 288 m² 0 m² 655 m² 0 m² 11 633 m² 12 288 m²
Locaux 300 m² 460 m² 0 m² 300 m² 0 m² 160 m² 460 m²
Total 955 m² 12 748 m² 0 m² 955 m² 0 m² 11 793 m² 12 748 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 3 945 m² 5 190 m² 0 m² 3 505 m² 0 m² 1 685 m² 5 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements individuels 18
Logements collectifs 152
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 152
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 96 28 20 - - 170
15,3 % 56,5 % 16,5 % 11,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES DIABLES BLEUS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
907630297
SIRET
90763029700014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 04 (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290061900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 logements (18 individuels, 152 collectifs), pour 12 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 016 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corniche De La Plage, Bénodet (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 288 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061900014, instruit par la commune de Bénodet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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