Permis de construire Logement N° 0290061600053

Permis de construire à Bénodet pour 55 m² de logement - 42 Rte De Clohars Fouesnant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0290061600053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290061600053, délivré le 8 février 2017 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 42 Rte De Clohars Fouesnant, Bénodet (29950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2019.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2019

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290061600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rte De Clohars Fouesnant, Bénodet (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061600053, instruit par la commune de Bénodet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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