Permis de construire Logement N° 0290052500008

Permis de construire n° 0290052500008 à Baye pour 176 m² de logement, 220 Route De Moelan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0290052500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290052500008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2025 à Baye (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 220 Route De Moelan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA309, AA308. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 547 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA309 AA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 492 m²
Total 316 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 220 Route De Moelan, à Baye (29300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290052500008, déposé en mairie de Baye.

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