Permis de construire Logement N° 0290051900003

Permis de construire n° 0290051900003 à Baye pour 102 m² de logement, route de l'Isle Lot 8

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 0290051900003

Demandeur

CABINET JEAN-MARC HUIBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290051900003 porte sur un projet situé route de l'Isle Lot 8. La demande émane de CABINET JEAN-MARC HUIBAN.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de l'Isle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 435 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET JEAN-MARC HUIBAN, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CABINET JEAN-MARC HUIBAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
499815876
SIRET
49981587600010
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Année de création
2007
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de CABINET JEAN-MARC HUIBAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290051900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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