Permis de construire n° 0290051900003 à Baye pour 102 m² de logement, route de l'Isle Lot 8
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 0290051900003
Demandeur
CABINET JEAN-MARC HUIBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290051900003 porte sur un projet situé route de l'Isle Lot 8. La demande émane de CABINET JEAN-MARC HUIBAN.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de l'Isle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 435 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET JEAN-MARC HUIBAN, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CABINET JEAN-MARC HUIBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 499815876
- SIRET
- 49981587600010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de CABINET JEAN-MARC HUIBAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290051900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 25/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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