Permis de construire Logement N° 0290051700015

Permis de construire n° 0290051700015 à Baye pour 97 m² de logement, Route De Kerbris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0290051700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290051700015 porte sur un projet situé Route De Kerbris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290051700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Kerbris, à Baye (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290051700015, déposé en mairie de Baye.

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