Permis de construire Locaux N° 0290042400007

Permis de construire à Bannalec pour 1 347 m² de locaux - Troganvel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0290042400007

Demandeur

GAEC DE TROGANVEL

Cette page présente le permis de construire n° 0290042400007, délivré le 17 juillet 2024 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Troganvel, Bannalec (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TROGANVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1223, B1516, B1519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 528 m²

Surface existante avant

4 185 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

5 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
23/09/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1223 B1516 B1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Troganvel

Territoire administratif

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 185 m² 1 347 m² 0 m² 483 m² 0 m² 864 m² 5 049 m²
Total 4 185 m² 1 347 m² 0 m² 483 m² 0 m² 864 m² 5 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 185 m² 1 347 m² 0 m² 483 m² 0 m² 864 m² 5 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TROGANVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325018042
SIRET
32501804200011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Troganvel, Bannalec (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TROGANVEL et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042400007, instruit par la commune de Bannalec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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