Permis de construire Locaux N° 0290042300034

Permis de construire n° 0290042300034 à Bannalec pour 202 m² de locaux, 2 Route De Pont-Aven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0290042300034

Demandeur

STERGOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Pont-Aven, le permis de construire n° 0290042300034 a été délivré le 26 janvier 2024 à Bannalec (Finistère, Bretagne). STERGOZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI120, AI132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 375 m²

Surface existante avant

5 055 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

4 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI120 AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Locaux 4 765 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 967 m²
Total 5 055 m² 202 m² 0 m² 290 m² 0 m² -88 m² 4 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 765 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 967 m²
dont Industrie 4 765 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 967 m²
Total locaux 4 765 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STERGOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775576069
SIRET
77557606900014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Pont-Aven, à Bannalec (29380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STERGOZ et accordé le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290042300034, déposé en mairie de Bannalec.

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