Permis de construire Locaux N° 0290042100050

Permis de construire n° 0290042100050 à Bannalec pour 338 m² de locaux, Rue De La Grange

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0290042100050

Demandeur

SCEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290042100050 a été délivré le 17 mai 2022 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Grange. SCEB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 707 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893841205
SIRET
89384120500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEC SUR BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grange, à Bannalec (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEB et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042100050, déposé en mairie de Bannalec.

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