Permis de construire n° 0290042000011 à Bannalec pour 72 m² de locaux, Stang Keryannick
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 0290042000011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290042000011 a été délivré le 1 septembre 2020 à Bannalec (Finistère, Bretagne), à l'adresse Stang Keryannick. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BERRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 79 802 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 141, I 672, I 706. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 069 m² à 2 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 141 m² |
| Total | 2 069 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 069 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BERRE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bannalec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521696211
- SIRET
- 52169621100023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290042000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |