Permis de construire Logement N° 0290041900013

Permis de construire n° 0290041900013 à Bannalec pour 109 m² de logement, Saint Jacques Saint Jacques

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0290041900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290041900013, délivré le 2 septembre 2019 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Jacques Saint Jacques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1183, D623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1183 D623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jacques

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELLIANT (29370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Jacques Saint Jacques, à Bannalec (29380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290041900013, déposé en mairie de Bannalec.

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