Permis de construire Logement N° 0290041800003

Permis de construire n° 0290041800003 à Bannalec pour 376 m² de logement, Kerrous

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 0290041800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290041800003, délivré le 28 juillet 2018 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerrous.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 667 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 336 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle L 675, L 677, L 681. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
28/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 675 L 677 L 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 444 m² à 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 40 m² 336 m² 0 m² 0 m² 376 m² 484 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Total 444 m² 40 m² 336 m² 0 m² 336 m² 40 m² 484 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juillet 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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