Permis de construire n° 0290041600023 à Bannalec pour 2 045 m² de locaux, Trebalay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 0290041600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290041600023 porte sur un projet situé Trebalay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trebalay
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 305 m² |
| Total | 1 260 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 305 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290041600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |