Permis de construire n° 0290041400026 à Bannalec pour 799 m² de locaux, Kergouriou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0290041400026
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290041400026, délivré le 11 août 2014 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergouriou. La demande émane de GAEC DES HORTENSIAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1144, G1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergouriou
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 799 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 549 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 642 m² | 799 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 549 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 642 m² | 799 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 549 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 799 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 549 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394037915
- SIRET
- 39403791500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de GAEC DES HORTENSIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290041400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |