Permis de construire Locaux N° 0290041400004

Permis de construire n° 0290041400004 à Bannalec pour 840 m² de locaux, Kerhont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 0290041400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290041400004 a été délivré le 15 avril 2014 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 835 m² en exploitation agricole et forestière et 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L391, L390, L389. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 680 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L391 L390 L389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 648 m²
Total 808 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 808 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 1 643 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 808 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhont, à Bannalec (29380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041400004, déposé en mairie de Bannalec.

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