Permis de construire Locaux N° 0290032200014

Permis de construire n° 0290032200014 à Audierne pour 79 m² de locaux, 1 ZA de Kerguerrien Esquibien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0290032200014

Demandeur

METIERS DU TOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audierne (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290032200014 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 1 ZA de Kerguerrien Esquibien. La demande émane de METIERS DU TOIT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 478 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kerguerrien, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esquibien

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 349 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²
Total 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²
Total locaux 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METIERS DU TOIT, dont l'adresse déclarée est à Audierne.

Demandeur

METIERS DU TOIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
509392726
SIRET
50939272600022
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290032200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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