Permis de construire Logement N° 0290032100035

Permis de construire n° 0290032100035 à Audierne pour 214 m² de logement, rue de la Croix Rouge Esquibien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0290032100035

Demandeur

SCI CAP SURF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290032100035 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Audierne (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue de la Croix Rouge Esquibien. Le projet est porté par SCI CAP SURF.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 310. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Croix Rouge, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esquibien

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 17 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 231 m²
Total 17 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP SURF, dont l'adresse déclarée est à Fouesnant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CAP SURF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901061275
SIRET
90106127500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
FOUESNANT (29170)

Autres dossiers de SCI CAP SURF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290032100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 septembre 2021
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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