Permis de construire n° 0290032000022 à Audierne pour 101 m² de logement
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 0290032000022
Demandeur
SCI BRUGNON BVMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2020 à Audierne (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290032000022 figure dans les données Sitadel. SCI BRUGNON BVMH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUGNON BVMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879198844
- SIRET
- 87919884400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEUZEC CAP SIZUN (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290032000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |