Permis de construire n° 0290031800005 à Audierne pour 630 m² de locaux, Lieudit ""Suguensou"" Esquibien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 0290031800005
Demandeur
GAEC LE FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290031800005, délivré le 31 mai 2018 à Audierne (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieudit ""Suguensou"" Esquibien. Le dossier a été déposé par GAEC LE FLOCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audierne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esquibien
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FLOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394681910
- SIRET
- 39468191000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUDIERNE (29770)
Autres dossiers de GAEC LE FLOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290031800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |