Permis de construire n° 0290021800009 à Arzano pour 4 107 m² de locaux, Poulbreign
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0290021800009
Demandeur
GAEC DU COADIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Poulbreign, le permis de construire n° 0290021800009 a été délivré le 10 septembre 2018 à Arzano (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DU COADIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP34, ZP75, ZP76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 367 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 9 474 m² |
| Total | 5 367 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 9 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 367 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 9 474 m² |
| Total locaux | 5 367 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 9 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COADIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481313625
- SIRET
- 48131362500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARZANO (29300)
Autres dossiers de GAEC DU COADIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |