Permis de construire Logement N° 0290012200006

Permis de construire n° 0290012200006 à Argol pour 314 m² de logement, Lot N_5 Lotissement Bourgogne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0290012200006

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290012200006 a été délivré le 13 février 2023 à Argol (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lot N_5 Lotissement Bourgogne. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bourgogne

Territoires administratifs

Commune
Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290012200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N_5 Lotissement Bourgogne, à Argol (29560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290012200006, déposé en mairie d'Argol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argol

Autres types d'autorisations à Argol