Permis de construire Locaux N° 0290012100002

Permis de construire n° 0290012100002 à Argol pour 120 m² de locaux, Lanvily

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 0290012100002

Demandeur

COMMUNE DE ARGOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Argol (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290012100002 porte sur un projet situé Lanvily. La demande émane de COMMUNE DE ARGOL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL132. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL32 ZL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 540 m²
Total 420 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 420 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 540 m²
Total locaux 420 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900013
SIRET
21290001300088
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARGOL (29560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290012100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lanvily, à Argol (29560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGOL et accordée le 10 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290012100002, déposé en mairie d'Argol.

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