Permis de construire Logement N° 0290011200018

Permis de construire n° 0290011200018 à Argol pour 155 m² de logement, Rte De Tregarvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0290011200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argol (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290011200018 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Tregarvan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGOL (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290011200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Tregarvan, à Argol (29560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290011200018, déposé en mairie d'Argol.

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