Permis de construire Locaux N° 0284262500002

Permis de construire n° 0284262500002 à Ymonville pour 3 271 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Couture"" Rd

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0284262500002

Demandeur

L'YMONVILLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Couture"" Rd, le permis de construire n° 0284262500002 a été délivré le 3 novembre 2025 à Ymonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par L'YMONVILLOISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 271 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ymonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 563 m²

Surface créée

3 271 m²

Variation nette

+3 271 m²

Surface totale après

3 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymonville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28426
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²
Total 0 m² 3 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²
Total locaux 0 m² 3 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'YMONVILLOISE

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
935355602
SIRET
93535560200019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
YMONVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284262500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""La Couture"" Rd, à Ymonville (28150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'YMONVILLOISE et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284262500002, déposé en mairie d'Ymonville.

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