Permis de construire Locaux N° 0284242400009

Permis de construire n° 0284242400009 à Yèvres pour 2 442 m² de locaux, Mifoucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0284242400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284242400009 a été délivré le 9 janvier 2025 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Mifoucher.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP10, ZP11, ZP83. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 580 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/04/2025
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yèvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP10 ZP11 ZP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total locaux 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRES (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284242400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mifoucher, à Yèvres (28160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284242400009, déposé en mairie d'Yèvres.

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