Permis de construire n° 0284242300009 à Yèvres pour 1 020 m² de locaux, Bellessard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 0284242300009
Demandeur
EARL LE BOIS SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284242300009 a été délivré le 23 janvier 2024 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bellessard. Le demandeur déclaré est EARL LE BOIS SAINT PERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR26, ZR27, ZR28. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 002 m² |
| Total | 982 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 982 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BOIS SAINT PERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331605634
- SIRET
- 33160563400038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GOHORY (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284242300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |