Permis de construire Locaux N° 0284242100009

Permis de construire n° 0284242100009 à Yèvres pour 1 924 m² de locaux, 1 Prevotiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0284242100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284242100009 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Prevotiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC131, YC132, YC133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 013 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC131 YC132 YC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total locaux 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRES (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284242100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Prevotiere, à Yèvres (28160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284242100009, déposé en mairie d'Yèvres.

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