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Permis de construire Mixte N° 0284241500008

Permis de construire n° 0284241500008 à Yèvres pour 215 m² de logement et locaux, 21 Loisville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Loisville, à Yèvres (28160).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284241500008, déposé en mairie d'Yèvres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0284241500008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284241500008 porte sur un projet situé 21 Loisville.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Yèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Locaux	215 m²	128 m²	215 m²	-87 m²	128 m²
Total	215 m²	215 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Autres activités	87 m²	128 m²	87 m²	41 m²	128 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	215 m²	128 m²	215 m²	-87 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YEVRES (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284241500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Loisville, à Yèvres (28160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284241500008, déposé en mairie d'Yèvres.

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Extension sans transformation

08 juil. 2015 12 m² SDP

PC n°0284241500007 Locaux Commencé

Yèvres (28160)

Nouvelle construction

04 août 2015 1 120 m² SDP SCEA PERRINEAU

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Extension sans transformation

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