Permis de construire n° 0284232400005 à Yermenonville pour 25 m² de locaux, 2 Rue De Gallardon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0284232400005
Demandeur
COMMUNE DE YERMENONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284232400005 a été délivré le 19 septembre 2024 à Yermenonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Gallardon. COMMUNE DE YERMENONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A805. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yermenonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yermenonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yermenonville Code postal 28130 Identifiant INSEE 28423
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 25 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
| Total | 285 m² | 25 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 25 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
| Total locaux | 285 m² | 25 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YERMENONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212804231
- SIRET
- 21280423100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YERMENONVILLE (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284232400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |