Permis de construire n° 0284222110019 aux Villages Vovéens pour 171 m² de logement, Rue De Bel Air Lhopiteau Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 0284222110019
Demandeur
SCI DU PETIT CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Air Lhopiteau Voves, le permis de construire n° 0284222110019 a été délivré le 3 mars 2022 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DU PETIT CHEVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS35, YS36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lhopiteau Voves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT CHEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799229794
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284222110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |