Permis de construire Logement N° 0284222010026

Permis de construire n° 0284222010026 aux Villages Vovéens pour 1 214 m² de logement, Rue Martial Taugourdeau Lo Voves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0284222010026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284222010026 porte sur un projet situé Rue Martial Taugourdeau Lo Voves.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YZ450. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 192 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YZ450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 11 - - 14
- - 21,4 % 78,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE CEDEX (28111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284222010026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Martial Taugourdeau Lo Voves, aux Villages Vovéens (28150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284222010026, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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