Permis de construire Logement N° 0284222010016

Permis de construire n° 0284222010016 aux Villages Vovéens pour 83 m² de logement, Candie Lot 38 Voves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0284222010016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284222010016 porte sur un projet situé Candie Lot 38 Voves.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YZ463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YZ463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLAGES VOVEENS (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284222010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Candie Lot 38 Voves, aux Villages Vovéens (28150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284222010016, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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