Permis de construire Locaux N° 0284222010010

Permis de construire n° 0284222010010 aux Villages Vovéens pour 579 m² de locaux, Zone D'activite Lieu-Dit M Voves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 0284222010010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284222010010 a été délivré le 24 juillet 2020 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone D'activite Lieu-Dit M Voves.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 751 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 579 m² 0 m² 23 m² 0 m² 556 m² 579 m²
Total 23 m² 579 m² 0 m² 23 m² 0 m² 556 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 579 m² 0 m² 23 m² 0 m² 556 m² 579 m²
Total locaux 23 m² 579 m² 0 m² 23 m² 0 m² 556 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDELLES (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284222010010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite Lieu-Dit M Voves, aux Villages Vovéens (28150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284222010010, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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