Permis de construire Logement N° 0284221910029

Permis de construire n° 0284221910029 aux Villages Vovéens pour 453 m² de logement, Lots 75 A 79 - Lotissement Voves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0284221910029

Demandeur

YZATYS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284221910029 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Lots 75 A 79 - Lotissement Voves. Le projet est porté par YZATYS CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YY138, YY139, YY140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 452 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YY138 YY139 YY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YZATYS CONSTRUCTION

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284221910029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lots 75 A 79 - Lotissement Voves, aux Villages Vovéens (28150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YZATYS CONSTRUCTION et accordé le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221910029, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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