Permis de construire n° 0284221810014 aux Villages Vovéens pour 90 m² de logement, Lotissement Le Bois Paille Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 0284221810014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284221810014, délivré le 10 août 2018 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lotissement Le Bois Paille Voves.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YY37P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |