Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 4 966 m² de locaux - 17 Rue Denis Papin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0284221300001
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 0284221300001, délivré le 3 octobre 2013 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Denis Papin, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 966 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV179, YV141, YV136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Villages Vovéens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
| Total | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499557189
- SIRET
- 49955718900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUNEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |