Permis de construire n° 0284221300001 aux Villages Vovéens pour 4 966 m² de locaux, 17 Rue Denis Papin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0284221300001
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284221300001, délivré le 3 octobre 2013 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Denis Papin. IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 966 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV179, YV141, YV136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
| Total | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 966 m² | 4 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499557189
- SIRET
- 49955718900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUNEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |