Permis de construire n° 0284151900001 à Villemeux-sur-Eure pour 926 m² de locaux, 2 Rue Du Chemin Lateral
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 0284151900001
Demandeur
S.E.M. MAISON BERTHEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chemin Lateral, le permis de construire n° 0284151900001 a été délivré le 22 mars 2019 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par S.E.M. MAISON BERTHEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1264, C1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemeux-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.M. MAISON BERTHEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 842243586
- SIRET
- 84224358600018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284151900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |