Permis de construire Logement N° 0284151500006

Permis de construire n° 0284151500006 à Villemeux-sur-Eure pour 86 m² de logement, Par La Rue De La Gruette

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mars 2016

Dossier PC n° 0284151500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284151500006, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2016 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Par La Rue De La Gruette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1694. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemeux-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMAYE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284151500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 mars 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Par La Rue De La Gruette, à Villemeux-sur-Eure (28210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151500006, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

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