Permis de construire Logement N° 0284092200003

Permis de construire à Vieuvicq pour 110 m² de logement - La Certellerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0284092200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284092200003, délivré le 4 août 2022 à Vieuvicq (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Certellerie, Vieuvicq (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/01/2025
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Vieuvicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieuvicq Code postal 28120 Identifiant INSEE 28409
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEIL (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284092200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 05/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Certellerie, Vieuvicq (28120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284092200003, instruit par la commune de Vieuvicq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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