Permis de construire Locaux N° 0284091900002

Permis de construire n° 0284091900002 à Vieuvicq pour 266 m² de locaux, 1 Bel-Air

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0284091900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284091900002 a été délivré le 1 octobre 2019 à Vieuvicq (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Bel-Air.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieuvicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 480 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/01/2021
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Vieuvicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieuvicq Code postal 28120 Identifiant INSEE 28409
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 724 m²
Total 458 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 724 m²
Total locaux 458 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUVICQ (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284091900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bel-Air, à Vieuvicq (28120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284091900002, déposé en mairie de Vieuvicq.

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