Permis de construire Locaux N° 0284062410006

Permis de construire à Éole-en-Beauce pour 12 469 m² de locaux - Viabon

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 18 octobre 2024 · Dossier PC n° 0284062410006 · Demandeur : SCI G.F.N.D.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0284062410006, délivré le 18 octobre 2024 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Viabon, Éole-en-Beauce (28150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI G.F.N.D.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D436, YY20, YY21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/10/2024
Surface du terrain
28 839 m²
Surface existante avant
10 987 m²
Surface créée
1 482 m²
Variation nette
+1 482 m²
Surface totale après
12 469 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Éole-en-Beauce

Adresse
Viabon, Éole-en-Beauce (28150)
Commune
Code postal
28150
Département
Parcelles cadastrales
D436, YY20, YY21
Code INSEE
28406

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 987 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 12 469 m²
Total 10 987 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 12 469 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 987 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 12 469 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI G.F.N.D.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
413381104
SIRET
41338110400012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
EOLE EN BEAUCE (ANCIENNEMENT VIA (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284062410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28406 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Viabon, Éole-en-Beauce (28150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284062410006, instruit par la commune de Éole-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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