Permis de construire Locaux N° 0284062410003

Permis de construire n° 0284062410003 à Éole-en-Beauce pour 280 m² de locaux, Ferme De Mellay Viabon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0284062410003

Demandeur

EARL PATTE AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Mellay Viabon, le permis de construire n° 0284062410003 a été délivré le 7 mai 2024 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL PATTE AND CO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éole-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 581 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éole-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éole-en-Beauce Code postal 28150 Identifiant INSEE 28406
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 910 m²
Total 1 630 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m²
Total locaux 1 630 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PATTE AND CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
445051030
SIRET
44505103000010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
EOLE EN BEAUCE (ANCIENNEMENT VIA (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284062410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Mellay Viabon, à Éole-en-Beauce (28150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PATTE AND CO et accordée le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284062410003, déposé en mairie d'Éole-en-Beauce.

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