Permis de construire n° 0284062240002 à Éole-en-Beauce pour 387 m² de locaux, 12 Rue Saint-Pierre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 0284062240002
Demandeur
SCI DMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284062240002 porte sur un projet situé 12 Rue Saint-Pierre. Le dossier a été déposé par SCI DMS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éole-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éole-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éole-en-Beauce Code postal 28150 Identifiant INSEE 28406
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 517 m² |
| Total | 130 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 517 m² |
| Total locaux | 130 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819009853
- SIRET
- 81900985300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EOLE EN BEAUCE (28140)
Autres dossiers de SCI DMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284062240002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |