Permis de construire n° 0284061810001 à Éole-en-Beauce pour 672 m² de locaux, Perthuis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 0284061810001
Demandeur
SARL MARTIN MARCEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284061810001 porte sur un projet situé Perthuis. Le projet est porté par SARL MARTIN MARCEL ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB21, XB22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éole-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éole-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éole-en-Beauce Code postal 28150 Identifiant INSEE 28406
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 250 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARTIN MARCEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400337283
- SIRET
- 40033728300016
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- VIABON (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284061810001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |