Permis de construire à Éole-en-Beauce pour 13 244 m² de locaux - 13 Rue Voie Romaine
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 mars 2018 · Dossier PC n° 0284061700009 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0284061700009, délivré le 29 mars 2018 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Voie Romaine, Éole-en-Beauce (28150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² de bureaux, 1 270 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR27, ZR68, ZR72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Éole-en-Beauce
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 892 m² | 1 455 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 352 m² | 13 244 m² |
| Total | 11 892 m² | 1 455 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 352 m² | 13 244 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 192 m² | 185 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 82 m² | 274 m² |
| Agricole | 11 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 100 m² |
| Entrepôts | 600 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 11 892 m² | 1 455 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 352 m² | 13 244 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284061700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28406 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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