Permis de construire n° 0284042300016 à Vernouillet pour 120 m² de locaux, 1 Rue Charles Peguy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 0284042300016
Demandeur
ELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284042300016, délivré le 12 juin 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Charles Peguy. Le projet est porté par ELMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX40. Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 311 m² |
| Total | 191 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 311 m² |
| Total locaux | 191 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880349899
- SIRET
- 88034989900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RICHEBOURG (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |