Permis de construire Locaux N° 0284042000006

Permis de construire à Vernouillet pour 414 m² de locaux - 14 Rue Andre Marie Ampere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0284042000006

Demandeur

SCI MADI

Cette page présente le permis de construire n° 0284042000006, délivré le 8 juin 2020 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Andre Marie Ampere, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MADI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 374 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879825917
SIRET
87982591700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Andre Marie Ampere, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MADI et accordé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042000006, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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