Permis de construire Locaux N° 0284041900025

Permis de construire n° 0284041900025 à Vernouillet pour 36 m² de locaux, 2 Passage Louise Michel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0284041900025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284041900025 a été délivré le 24 janvier 2020 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Passage Louise Michel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA235. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 115 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 590 m²
Total 554 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 590 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 444 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 480 m²
Total locaux 554 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Passage Louise Michel, à Vernouillet (28500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041900025, déposé en mairie de Vernouillet.

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