Permis de construire Locaux N° 0284041600028

Permis de construire n° 0284041600028 à Vernouillet pour 115 m² de locaux, 5 Rue Benjamin Francklin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0284041600028

Demandeur

FUCHE MANUTENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041600028 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé 5 Rue Benjamin Francklin. Le demandeur déclaré est FUCHE MANUTENTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA504. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 572 m²
Total 457 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 572 m²
dont Industrie 457 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 572 m²
Total locaux 457 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUCHE MANUTENTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519063861
SIRET
51906386100016
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Autres dossiers de FUCHE MANUTENTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Benjamin Francklin, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FUCHE MANUTENTION et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041600028, déposé en mairie de Vernouillet.

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