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Permis de construire Locaux N° 0284041500037

Permis de construire à Vernouillet pour 263 m² de locaux - 7 Avenu De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenu De La Liberte, Vernouillet (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INEO RESEAUX CENTRE et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041500037, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0284041500037

Demandeur

INEO RESEAUX CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284041500037, délivré le 11 février 2016 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Avenu De La Liberte, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INEO RESEAUX CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA219, AA220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 363 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA219 AA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	936 m²	183 m²	80 m²	218 m²	80 m²	0 m²	901 m²
Total	936 m²	183 m²	80 m²	218 m²	80 m²	0 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	373 m²	183 m²	80 m²	218 m²	0 m²	45 m²	418 m²
Industrie	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	483 m²
Total locaux	936 m²	183 m²	80 m²	218 m²	80 m²	0 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INEO RESEAUX CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 409851599
SIRET: 40985159900244
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92059)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284041500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenu De La Liberte, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INEO RESEAUX CENTRE et accordé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016).

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